Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés issus de films, séries, animés et jeux, effectuées via la boutique en ligne Shopify exploitée par Easy Concept informatique SASU, auprès de consommateurs particuliers.
2. Champ d’application des produits
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits physiques proposés à la vente par Easy Concept informatique SASU sur sa boutique en ligne, quels qu’en soient la nature, le format ou la thématique (textiles, accessoires, objets du quotidien, produits dérivés, etc.).
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et illustrations figurant sur le site sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur imputable au client.
6. Paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal. Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine, via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Les délais de préparation sont de 2 à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur et donnés à titre indicatif. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du vendeur cesse.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Easy Concept informatique SASU jusqu’au paiement complet du prix.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Droit de rétractation
Les modalités de retour et de rétractation sont prévues dans la Politique de Retour distincte disponible sur le site.
11. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), l’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue ou limitée.
12. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, tels que perte de données, perte de chance, ou préjudice financier.
13. Compte client
Le client a la possibilité de créer un compte personnel sur le site. Il s’engage à en assurer la confidentialité et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
14. Service client
Le client peut contacter le service client par email à contacgoodies.ec@outlook.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au Code de la consommation, soit celles du lieu de domicile du consommateur. La langue du contrat est le français.
16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Règlement en ligne des litiges
Conformément au droit de l’Union européenne, le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.